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MENTIONS LÉGALES : WWW.BUREAUX.MAZOYER.FR

CE SITE EST ÉDITÉ PAR :

Mazoyer SARL (Société à responsabilité limitée) dont le siège social est sis 8 route Nationale 74 – 21220 Brochon.

SIRET : 37805349000058

RCS : Dijon B 378 053 490

Code APE : 4663Z

N° TVA : FR 10378053490

Téléphone : 03 80 51 86 52

Adresse de courrier électronique : contact@mazoyer.fr

Directrice de la publication : Anne River

Responsable du site : Anne River

CE SITE EST HÉBERGÉ PAR :

OVH RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 Code APE 6202A.

N° TVA : FR 22 424 761 419.

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

ART. 1 CONDITIONS D’UTILISATION

Toute personne qui accède au site www.bureaux.mazoyer.fr (ci-après le « Site ») s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières.

Mazoyer se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l’accès au Site ainsi que les présentes conditions d’utilisation. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

ART. 2 DONNÉES PERSONNELLES ET AUTRES DONNÉES

2.1 Les données sont exclusivement destinées à Mazoyer, à ses filiales ou aux membres de son réseau commercial à des fins d’enquêtes, d’analyses, de communications institutionnelles, d’opérations relatives à la gestion clients ou, si vous en êtes d’accord, de propositions commerciales. Ces informations sont confidentielles et conservées par Mazoyer, ses filiales et les membres de son réseau commercial. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : 8 route Nationale 74 – 21220 Brochon ou par e-mail à l’adresse contact@mazoyer.fr.

Vos demandes devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse.

Dans l’hypothèse où vous avez accepté dans nos formulaires de recevoir par email des informations et sollicitations commerciales émanant de notre société et de son réseau de magasins à l’enseigne de Mazoyer, vous aurez à tout moment la faculté de revenir sur cette décision, soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas des mails que vous recevez, soit en envoyant un mail avec pour objet « désabonnement » à l’adresse suivante : contact@mazoyer.fr.

2.2 Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l’hébergeur conservera vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.

ART. 3 LIENS HYPERTEXTES

Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre Site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du Site. Mazoyer ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du présent Site.

ART. 4 COOKIES

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Dans la barre de menu, choisir le menu outils;

Dans le menu déroulant, choisir options;

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POUR OPÉRA À PARTIR DE LA VERSION 11 :

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Cliquer sur le bouton supprimer.

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Cliquer sur le bouton Paramètres de contenu;

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Cliquer sur le bouton Tout supprimer.

Nous vous informons néanmoins que l’accès à certains services et rubriques du Site pourra être altéré voire impossible du fait de la suppression des cookies.

ART. 5 CONTENU DU SITE

Mazoyer, l’hébergeur et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce Site s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce Site. Mazoyer et les prestataires précités se réservent le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du Site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait, Mazoyer pouvant apporter à tout moment des améliorations et/ou changements au(x) produit(s) décrits sur ce Site.

Les prix ou tarifs mentionnés dans nos pages sont des « prix maximum conseillés » à la date de la dernière mise à jour du Site. Ces prix peuvent connaître des variations selon les détaillants. Par ailleurs, ces prix maximum conseillés sont susceptibles d’évoluer périodiquement ou à l’occasion de l’évolution des collections de Mazoyer.

ART. 6 CONTENU MANIFESTEMENT ILLICITE

Conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie, vous pouvez alerter l’hébergeur de la présence d’un contenu que vous considérez comme illicite en remplissant le formulaire téléchargeable (cliquez sur le lien). L’hébergeur appréciera le caractère illicite des contenus portes à sa connaissance.

Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.

ART. 7 DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont soumises au droit interne français.  

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